Conditions générales de vente

1- Champ d’application :

1.1 - Toute commande enregistrée suivant les conditions de vente ci-après implique le client. Ce dernier déclarant et reconnaissant en avoir une parfaite connaissance.

1.2 - Les commandes de nos clients ne sont enregistrées que conformément aux conditions générales ci-dessous, sauf dérogation expressément acceptée par la Direction Générale.

2 - Description des produits :

Les produits fabriqués par AURLAC sont présentés dans des emballages propres au produit, avec une étiquette AURLAC, sous licence européenne, avec la collaboration de son partenaire LAURAGAIS.

3 - Passation des commandes :

3.1- Toute commande de nos produits doit être passée, par écrit sur un Bon de Commande avec entête du client dûment rempli (nif, stat, cif à jour, rc…) :

Par mail au :

  • • aurlac@aurlac.com
  • • Heures de bureau : du lundi au vendredi de 08h à 12h et de 13h à 17h

3.2- Validité des factures proforma : - Une facture proforma est valable sous 30 jours, dépassé ce délai, AURLAC se réserve le droit de revoir les conditions proposées lors de la première demande. - Si un accord est passé entre AURLAC et son client concernant le délai de validité du proforma, cet accord doit être mentionné dessus. - La facture proforma doit être confirmée par un bon de commande

3.3 - Validation des commandes : - La commande est enregistrée dès réception et saisie du Bon de Commande. - AURLAC débute la fabrication des produits seulement à partir du Bon de Commande du client. - AURLAC s’engage à produire la commande de son client dans un meilleur délai.

3.4 - Validation du Bon de Commande - Une commande est acceptée si le client n’a pas de facture échue, non payée. - Dans le cas contraire, le compte du client est bloqué, et aucune commande ne sera traitée.

4 - Prix et conditions de paiement

4.1 - Les prix appliqués se font suivant le tarif en vigueur. AURLAC se réserve le droit d’y apporter un réajustement.

4.2 - Nos prix sont indiqués en ARIARY.

4.3- Sauf conditions particulières acceptées par la Direction Générale nos produits sont facturés au tarif en vigueur au jour de la livraison, et payables suivant les conditions accordées au client, date de facturation.

4.4- Chaque client, suivant sa catégorie bénéficie d’une Remise par commande. AURLAC se réserve le droit de modifier cette remise

4.5- D’après la Loi de Finance 2010, toutes transactions sont assujetties à la TVA et doivent être réglées soit :

  • • Par chèque non endossé
  • • Par chèque : paiement minimum 150.000 Ariary
  • • Par virement bancaire
  • • Par versement bancaire ou carte bancaire
  • • Par traite

- Les défauts de paiement de nos factures ou le défaut d’acceptation d’un chèque ou d’une traite y afférent, nous autorise, sans mise en demeure préalable, à bloquer : la commande ou la livraison.

5 - Livraison et expédition

5.1 - Nos livraisons s’entendent toujours départ usine et voyagent aux risques et périls du destinataire.

- AURLAC effectue une livraison gratuite chez son client et son transporteur sur Antananarivo et périphérie pour une commande de plus de 500.000 Ar HT. En dessous de ce montant, des frais de transport de 15.000 Ar HT par livraison seront facturés au client.

- Le client peut également faire un enlèvement de sa commande à l’usine AURLAC, suivant le délai confirmé

6 - Réclamations / Litiges

6.1- AURLAC étudie toute réclamation mais se réserve le droit de vérifier si la procédure technique de l’utilisation du produit a été respectée du produit a été respectée.

6.2 - Concernant les teintes sur mesure (haut de gamme), AURLAC n’accepte aucun retour suite à un changement de choix du client.

Les marchandises vendues ne sont ni reprises, ni échangées.

6.3- Forces majeures:

En cas de force majeure, entre autres : émeute, grève totale ou partielle, panne générale ou partielle (technique et/ou informatique), les difficultés d’ approvisionnement en matières premières ou en énergie, incendier ou tout autre évènement assimilés à un cas de force majeure, AURLAC se garde le droit de suspendre l’ exécution de ses engagement, ou le cas échéant de les résilier sans indemnités

6.4- Droit applicable:

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi malgache.En cas de litige, les juridictions d’ Antanarivo seront seules compétentes